Bien évidemment pour se lancer dans une stratégie d’optimisation fiscale, il existe des pré-requis. Le premier suppose que l’expert délégué maîtrise bien les outils à disposition des entreprises.
Ensuite, il est indispensable de connaitre et de parvenir à mettre en place un certain nombre de leviers dont la mission principale serait de réduire considérablement l’ardoise fiscale d’une entreprise. Vous disposez d’une entreprise et vous souhaitez payer moins d’impôts, voici comment procéder.
Tirer profit de l’endettement
Ce que vous devez savoir en fiscalité des entreprises c’est que (1) les charges financières (intérêts et assimilés) sont déductibles et (2) l’endettement est pris en compte dans la politique d’investissement. Effectuer un emprunt judicieux permettrait de faire baisser la base imposable. Même effet que la création de sociétés offshores qui en plus de cela assouplisse la gestion.
La plupart des grands groupes ont d’ailleurs recours à l’endettement afin d’effectuer des placements notamment ceux liés à l’achat de parts. Attention cependant à ne pas crouler sous le poids d’un schéma d’endettement massif.
Maîtriser les crédits et réductions d’impôts possibles
Différents types de crédits et de réductions d’impôts sont proposés aux entreprises en fonction de leur statut. Une fois éligible, une société voit considérablement réduite son imposition.
Au nombre des crédits et réductions, nous avons :
- le crédit d’impôt recherche
- le crédit d’impôt formation
- le crédit d’impôt famille
- la réduction d’impôt Girardin
Tous ces avantages fiscaux sont relativement intéressants. Mais le crédit d’impôt recherche l’est un peu plus car il permet d’enregistrer un gain financier relativement important. Ce qu’il faut néanmoins savoir sur les crédits d’impôt c’est qu’ils sont remboursables, stricts et soumis à de fréquents contrôles.
Pouvoir recourir à l’intégration fiscale
Il s’agit d’un levier intégralement mis en place par le législateur. Il permet à l’entreprise principale d’un groupe de sociétés d’être la seule à endosser la charge du paiement des impôts. Cependant, le critère de mise exige que les filiales aient un pourcentage de détention de plus de 95 %. L’avantage de cette mesure réside dans le fait que les déficits observés par une entité du groupe peuvent être comblés par les autres.
Être incollable sur les différents types d’exonération
Selon leur statut, leur implantation géographique et bien d’autres critères, les entreprises ont la possibilité de bénéficier d’un allègement de la charge fiscale. Ses allègements apparaissent sous forme d’exonérations certes intéressantes, mais soumises à des critères stricts ainsi qu’à une limitation dans le temps. En ces temps de crise, soyez à l’affut.
Ils permettent également de réaliser beaucoup plus facilement des économies sur l’impôt sur les sociétés et sur diverses autres cotisations.
Il s’agit :
- des exonérations liées au statut d’entreprise spécifique ou liées à la récupération d’une entreprise industrielle en difficulté
- des exonérations liées à l’installation en zone d’aménagement du territoire ou en zone franche urbaine.
La bonne gestion des déficits fiscaux
Il est possible en cas de déficit après une année fiscale de reporter ce dernier en avant ou en arrière. Comment ? Via des mécanismes dont le rôle est d’imputer des déficits reportables sur les exercices précédents ou suivants. La finalité est de réduire au maximum le montant de l’impôt sur les sociétés.